Mentions légales / CGV / CGU
MENTIONS LÉGALES
Le 20ème Standard
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://20emestandard.com, est édité par la société Galerie Marel, exploitant le site sous l’enseigne Le 20ème Standard.
Galerie Marel
Statut juridique : SAS
Responsable : Monsieur Pierre-Louis Frénoy
Adresse : 11 rue Aristide Briand, 33150 Cenon
Adresse email : contact@20emestandard.com
Téléphone : +33 7 82 23 51 06
Numéro SIRET : 951 125 145 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 951125145
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du VENDEUR ou de ses ayants droit.
Les photographies des Produits ont été réalisées spécifiquement pour Le 20ème Standard et ne peuvent en aucun cas être reproduites, diffusées ou exploitées, notamment à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, échanges par courrier électronique ou téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre des échanges avec le CLIENT.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant, en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@20emestandard.com.
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou à des fins techniques.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Le 20ème Standard
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le 20ème Standard propose la vente à distance et hors ligne de mobilier, objets et luminaires vintage ou de collection (ci-après les « Produits »).
Les Produits sont présentés sur le site internet https://20emestandard.com, lequel a vocation à présenter les Produits et à permettre la prise de contact avec le VENDEUR.
2. Produits
Le 20ème Standard propose à la vente des Produits vintage, de collection ou d’occasion, comprenant notamment du mobilier, des objets décoratifs et des luminaires.
Les Produits sont, par nature, anciens et peuvent présenter des traces d’usage, marques du temps, patines ou imperfections, lesquelles sont normales et assumées.
Certains Produits peuvent être proposés en l’état ou avec restauration possible, lorsque cela est précisé.
Chaque fiche descriptive présente les caractéristiques essentielles du Produit. Les photographies ont pour objectif de donner une représentation aussi fidèle que possible du Produit, sans que le rendu exact des couleurs ou des matières puisse être garanti selon les écrans.
3. Commande
La prise de contact s’effectue via le site internet, par courrier électronique ou par téléphone.
Toute commande fait l’objet d’une validation écrite obligatoire (par email) entre le CLIENT et le VENDEUR.
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation écrite du VENDEUR, incluant notamment la disponibilité du Produit, le prix définitif et les conditions de livraison ou de retrait.
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du Produit ou pour tout motif légitime.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, d’emballage et de transport ne sont pas inclus dans le prix affiché et font l’objet d’un devis spécifique, communiqué au CLIENT pour validation avant la conclusion définitive de la vente.
Le prix définitif du Produit et des éventuels frais annexes est confirmé par écrit au CLIENT.
5. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en euros, selon les modalités suivantes :
- par virement bancaire,
- par lien de paiement par carte bancaire sécurisé transmis par courrier électronique,
- en espèces, uniquement en cas de retrait sur place et sur accord préalable.
Aucun paiement n’est effectué directement sur le site internet.
La vente est conclue après validation écrite et réception effective du règlement.
6. Livraison / retrait
6.1 Zone de livraison
Les Produits peuvent être livrés au sein de l’Union Européenne et à l’international, exclusivement sur devis préalable.
6.2 Modalités
Les modalités de transport, d’emballage et les délais indicatifs sont définis au cas par cas, en fonction du Produit et du lieu de livraison.
Sauf mention contraire expressément convenue par écrit, les devis de transport communiqués correspondent à une livraison au pied de l’immeuble ou à la porte de la maison, sans installation, mise en place ou montage à l’intérieur du domicile.
Toute demande spécifique du CLIENT concernant une livraison avec mise en place, étage, passage complexe ou installation particulière devra faire l’objet d’un accord préalable et d’un devis complémentaire, communiqué séparément.
Le CLIENT est tenu de vérifier, avant validation de la commande, les dimensions du Produit, les accès, passages de portes, couloirs, cages d’escaliers, ascenseurs et toute contrainte logistique.
Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de livraison résultant de ces contraintes.
6.3 Réception
À la réception, le CLIENT est tenu de vérifier l’état du colis et du Produit.
Toute anomalie doit être signalée au transporteur et confirmée par écrit au VENDEUR dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception.
Il est fortement recommandé au CLIENT de :
- prendre des photographies du colis et de l’emballage à réception,
- conserver les éléments d’emballage en cas de litige lié au transport.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le CLIENT dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit s’exerce dans le respect des spécificités suivantes :
- les Produits sont des pièces uniques, vintage ou de collection,
- certains transports font l’objet d’une organisation logistique spécifique,
- les frais de retour, d’emballage et de transport sont à la charge exclusive du CLIENT.
Le Produit devra être retourné dans l’état dans lequel il a été expédié par le VENDEUR, accompagné de son emballage d’origine lorsque celui-ci a été fourni.
Tout Produit endommagé, incomplet ou modifié du fait du CLIENT, notamment lors du transport retour, ne pourra faire l’objet d’un remboursement intégral.
En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement, le VENDEUR se réserve le droit de procéder à une retenue sur le remboursement, correspondant aux frais réellement engagés, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
8. Garanties / état des produits
Les Produits étant anciens, ils ne répondent pas aux normes techniques ou de sécurité actuellement en vigueur.
Les défauts visibles, marques du temps et caractéristiques propres aux Produits anciens sont décrits et acceptés par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît acheter des Produits de collection en connaissance de cause.
9. Responsabilité
Le CLIENT est seul responsable de l’usage des Produits, lesquels sont des biens anciens, vintage ou de collection, dont les matériaux, assemblages, finitions ou composants peuvent présenter une fragilité inhérente à leur âge.
Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation des Produits,
- de leur vieillissement naturel,
- ou d’un usage inadapté, non conforme ou non recommandé,
sous réserve des garanties légales applicables.
10. Réserve de propriété
Le VENDEUR conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Les photographies des Produits ont été réalisées spécifiquement pour Le 20ème Standard et ne peuvent en aucun cas être reproduites ou exploitées sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
12. Contact
Pour toute information ou demande relative aux Produits ou aux présentes CGV, le CLIENT peut contacter le VENDEUR :
- par courrier électronique,
- ou par téléphone,
aux coordonnées figurant sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le 20ème Standard
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://20emestandard.com.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter les Produits proposés par Le 20ème Standard ainsi que de permettre la prise de contact.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’accès ou de l’utilisation du Site,
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement,
- ou de l’utilisation des informations présentées sur le Site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
7. Modification des CGU
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.